Le jargon des garderies au Québec

Centre de la petite enfance
Établissement qui fournit, dans une installation où l’on accueille au moins sept enfants, des services de garde éducatifs qui s’adressent principalement aux enfants de la naissance jusqu’à la fréquentation de la maternelle. Ces services sont offerts pour des périodes qui ne peuvent excéder 48 heures consécutives. Subsidiairement, ces services peuvent s’adresser aux enfants qui fréquentent la maternelle et le primaire lorsqu’ils ne peuvent être accueillis dans un service de garde en milieu scolaire.

Diversification des services
Offre de garde en installation et en milieu familial par le centre de la petite enfance.

Exemption de la contribution parentale réduite
Exemption de la participation financière du parent qui reçoit des prestations d’assistance-emploi ou qui a fait l’objet d’une recommandation à cet effet par un organisme assujettià la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, pour une période maximale de cinq demi-journées par semaine.

Garde à horaires non usuels
Services de garde fournis en fonction d’une fréquence fixe, mais de soir, de nuit ou de fin de semaine.

Garde irrégulière ou occasionnelle
Services de garde offerts selon une fréquence indéterminée ou imprévisible.

Garde régulière
Utilisation d’un service de garde de façon prévisible selon une fréquence fixe; elle peut ê tre à temps plein ou à temps partiel, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine.

Garderie

Établissement qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation où l’on accueille au moins sept enfants, de façon régulière et pour des périodes qui n’excèdent pas 24 heures consécutives.

Garderie conventionnée
Garderie qui satisfait à deux conditions : premièrement, elle doit avoir été en activité avant le 11 juin 1997 ou avoir fait une demande de permis avant cette date (Loi sur le ministère de la Famille et de l’Enfance, art. 180); deuxièmement, le titulaire du permis de cette garderie doit avoir signé avec la ministre une entente l’autorisant à offrir des places à contribution réduite (Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance, art. 39.1 et 41.6).

Garderie non conventionnée

Garderie qui n’offre pas de places à contribution réduite. Soit la garderie a choisi de ne pas signer d’entente, soit elle ne satisfait pas aux conditions prescrites par la loi.

Halte-garderie

Service de garde pouvant accueillir au moins sept enfants de façon irrégulière ou occasionnelle et pour des périodes qui n’excèdent pas 24 heures consécutives.

Installation

Lieu, autre qu’une résidence privée, où des services de garde éducatifs sont offerts.

Jardin d'enfants

Établissement qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation où l’on accueille, de façon régulière et en groupe stable, au moins sept enfants âgés de 2 à 5 ans auxquels on offre des activités sur une période fixe; ces services sont offerts pour des périodes qui n’excèdent pas quatre heures par jour.

Place à contribution réduite

Place destinée aux enfants de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année en cours et donnant droit à une subvention en vertu de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance.

Place autorisée

Place pour laquelle une autorisation écrite de la ministre a été donnée en vue d’en assurer la création pour une année donnée.

Place créée

Nouvelle place qui s’ajoute aux places existantes.

Place existante

Place autorisée, créée et offerte par les services de garde éducatifs titulaires d’un permis.

Place financée

Place financée par le gouvernement et offerte à contribution réduite par les centres de la petite enfance et les garderies conventionnées.

Place non financée

Place offerte par des garderies titulaires d’un permis mais ne recevant aucun financement (garderies non conventionnées); les parents paient le plein tarif.

Plan de développement

Nombre de places à autoriser chaque année pour atteindre les objectifs annuels de développement des services de garde éducatifs.

Processus d'autorisation

Ensemble d’étapes menant à l’autorisation du développement des services de garde é ducatifs. L’analyse des demandes se fait sur une base régionale, en concertation avec les partenaires et les conseils régionaux de développement (CRD); ceux-ci font des ecommandations au Ministère pour la création de places sur leur territoire. Les autorisations sont données par la ministre qui fixe une année de réalisation.

Services de garde

Types de garde, que les services soient régis ou non, y compris la garde en centre de la petite enfance (installation et milieu familial), en garderie (conventionnée ou non conventionnée), en halte-garderie ou en jardin d’enfants.

Services de garde éducatifs régis en milieu familial

Services offerts dans une résidence privée par une personne responsable qui bénéficie du soutien d’un centre de la petite enfance. Des places à contribution réduite y sont offertes pour les enfants admissibles.

En comptant ses propres enfants de moins de 9 ans et les enfants de moins de 9 ans qui habitent ordinairement avec elle, la personne responsable ne peut accueillir plus de six enfants, pour des périodes qui peuvent excéder 24 heures consécutives. Parmi ces enfants, deux au plus peuvent avoir moins de 18 mois.

Si la personne responsable est assistée d’une autre personne adulte, elles ne peuvent accueillir plus de neuf enfants, en comptant leurs enfants respectifs de moins de 9 ans et les enfants de moins de 9 ans qui habitent ordinairement avec elles. Parmi ces enfants, quatre au plus peuvent être âgés de moins de 18 mois.

Services de garde non régis en milieu familial

Services de garde offerts dans une résidence privée par une personne qui n’est pas reconnue par un centre de la petite enfance. En comptant ses propres enfants de moins de 9 ans et les enfants de moins de 9 ans qui habitent ordinairement avec elle, la personne responsable ne peut accueillir, pour des périodes qui peuvent excéder 24 heures consécutives, plus de six enfants.